Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679)

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Nagueune Software collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du service HoofPlanner (administrateurs de centres équestres, moniteurs, cavaliers) et des visiteurs du site.

1.Responsable du traitement

Nagueune Software

47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Email : melv.ceylan@gmail.com

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné à ce jour (non-obligatoire pour une structure de notre taille).

2.Données collectées et finalités

Nagueune Software collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

CatégorieDonnéesFinalitéBase légale
Compte administrateurNom, email, mot de passe hashéAuthentification et gestion du compteExécution du contrat
CavaliersNom, prénom, email, date de naissance, niveau galop, licence FFEGestion du planning et des formulesExécution du contrat
ChevauxNom, race, SIRE, UELN, informations sanitairesRegistre équestre réglementaireObligation légale + exécution du contrat
PaiementDonnées de carte (tokenisées par Stripe, non stockées par HoofPlanner)FacturationExécution du contrat
NavigationLogs techniques, adresse IP, user agentSécurité et débogageIntérêt légitime
Demandes de démoEmail, prénom, nom écurie, téléphoneProspection commercialeConsentement

3.Durée de conservation

  • Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
  • Données cavaliers/chevaux : durée du contrat avec l'écurie + 5 ans (obligations comptables et registre équestre)
  • Logs techniques : 90 jours glissants
  • Demandes de démo : 2 ans sans suite

4.Sous-traitants (sous-processeurs)

Nagueune Software fait appel à des sous-traitants pour fournir le service. Chacun est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Sous-traitantRôleLocalisation
Supabase Inc.Base de données et authentificationUE (Irlande)
Vercel Inc.Hébergement et déploiementÉtats-Unis
Resend Inc.Emails transactionnelsÉtats-Unis
Stripe Inc.Paiement en ligneÉtats-Unis
Anthropic PBCTraitement IA (diagnostic planning, assistant contraintes)États-Unis
Google LLC (Firebase FCM)Notifications pushÉtats-Unis

5.Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont basés aux États-Unis (Vercel, Resend, Stripe, Anthropic, Google). Ces transferts sont encadrés par :

  • Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
  • Le Data Privacy Framework (DPF) UE – États-Unis pour les prestataires certifiés

La base de données Supabase est hébergée en Union européenne (Irlande), garantissant que l'essentiel des données reste dans l'UE.

6.Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit d'effacement demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée
  • Droit à la portabilité récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition vous opposer au traitement de vos données (notamment à la prospection commerciale)
  • Droit à la limitation demander le gel provisoire du traitement
  • Droit de retrait du consentement retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent

Pour exercer ces droits, envoyez une demande à melv.ceylan@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours (prolongeable de 2 mois si la demande est complexe).

7.Cookies et traceurs

HoofPlanner n'utilise QUE des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookies de session d'authentification (Supabase) — obligatoires pour rester connecté
  • Préférence de langue (stockée en localStorage) — mémorise le choix FR/EN
  • Centre actif (cookies equestrian_center_id / equestrian_rider_center_id) — pour le multi-écurie

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Aucun partage avec des régies publicitaires.

Vercel Analytics et Speed Insights mesurent les performances du site de façon agrégée et anonymisée (pas d'identifiant personnel). Ces traitements relèvent de l'intérêt légitime et sont exemptés de consentement selon les lignes directrices de la CNIL.

8.Sécurité des données

Nagueune Software met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement HTTPS/TLS de bout en bout
  • Mots de passe hachés via Supabase Auth (bcrypt/argon2) — jamais stockés en clair
  • Données de paiement tokenisées par Stripe — aucun numéro de carte stocké par Nagueune Software
  • Isolation par Row-Level Security (RLS) Supabase au niveau base de données
  • Accès aux données de production limité au président de Nagueune Software

9.Réclamations

En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

10.Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions réglementaires ou les changements techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les utilisateurs actifs seront informés par email en cas de modification substantielle.

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